CONSOMMATION Neuf enseignes ont été assignées pour pratiques abusives
L’ÉTAT NE SERA PAS HYPER INDULGENT

ANGELINE BENOIT
« Il y aura des assignations dans les jours qui viennent devant des tribunaux de commerce » contre neuf grands distributeurs, a annoncé hier le secrétaire d’Etat au Commerce et à la Consommation, Hervé Novelli, sur TF1. Ces enseignes, dont six seraient alimentaires, sont accusées d’avoir imposé des contrats abusifs à des fournisseurs pour augmenter leurs marges. Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U sont concernés. « L’Etat demande pour chaque assignation l’amende maximale de 2 millions d’euros », a-t-elle ajouté.

Mettre fin aux « marges arrière »
« Il s’agit des premiers dossiers jugés depuis la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 », soulignait hier un fonctionnaire sous le couvert de l’anonymat. Cette loi met fin au système du prix unique, qui obligeait les marques à vendre leurs produits au même tarif à toutes les enseignes. Pour accroître leurs bénéfices, les hypers imposaient des contrats comportant des clauses abusives (lire ci-dessous). Par exemple, un fournisseur s’est vu imposer une pénalité de 30 % pour un retard de livraison de quelques heures. Pour faire face à ce surcoût, les fournisseurs gonflaient leurs prix de vente, au détriment du consommateur. La LME entend faire cesser cette pratique de « marges arrière », en autorisant désormais la libre négociation des prix. Pour surveiller la fin des abus, la LME a doublé les effectifs de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. « C’est le premier bilan de cette super-brigade et il y a incontestablement des résultats. Reste à voir ce que cela donnera à long terme », a ajouté le fonctionnaire interrogé par 20 Minutes.